Téléassistance : un nouveau Crédit d’impôt de 50% pour tous !
Téléassistance et Services à la Personne : un nouveau crédit d’impôt pour tous, retraités compris !
La loi de finances pour 2017 a mis en place un crédit d’impôt de 50% pour les dépenses de Services à la Personne.
Un nouvel avantage fiscal pour ceux qui ne paient pas ou peu d’impôt notamment.
Désormais, l’avantage fiscal profitera à tous, y compris aux retraités peu ou non imposables. La loi de finances pour 2017 généralise le crédit d’impôt pour les dépenses de Services à la Personne, dont les services de téléassistance qui bénéficient d’un agrément, comme Protecvie. En effet, jusqu’à 2016, les retraités bénéficiaient seulement d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses supportées.
Un crédit d’impôt est beaucoup plus intéressant qu’une réduction.
Passer d’une réduction d’impôt à un crédit d’impôt apporte un vrai plus aux retraités non imposables ou peu imposables. Rappelons la différence entre ces deux notions :
– une réduction d’impôt diminue votre impôt dû, jusqu’à le rendre nul. L’avantage est donc limité et vous n’en profitez pas si vous n’êtes pas imposable ;
-un crédit d’impôt réduit votre impôt et le fisc vous rembourse la différence si l’avantage fiscal est supérieur à l’impôt que vous devez. Vous bénéficiez pleinement de l’avantage même si vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu.
Deux exemples pour comprendre :
- Jeannine, retraitée âgée de 85 ans, ne paie pas d’impôt sur le revenu.
Jeannine a recours à un service de téléassistance qui lui coûte 216€ par an (Pack Confort de Protecvie à 18€TTC/mois). Jusqu’à 2016, la réduction d’impôt de 50% n’avait aucun intérêt pour elle puisqu’elle ne payait pas d’impôt.
Désormais, elle aura le droit à un crédit d’impôt égal à 50% de ses dépenses, soit 108€ (50% de 216€). Cette somme sera prise en compte dans sa déclaration de revenus 2017 et remboursée par le fisc en 2018. Finalement, sa téléassistance Confort ne lui coûtera que 9€ TTC/mois.
- Colette, retraitée âgée de 78 ans, est redevable de 100€ d’impôt sur le revenu.
Colette supporte 276€ par an de service de téléassistance (Pack Sérénité de Protecvie à 23€TTC/mois, avec détecteur de chute automatique et détecteur de fumée communicant). Auparavant, avec une simple réduction d’impôt, son avantage fiscal était limité à 100€ car il ne pouvait pas excéder son impôt. Grâce au crédit d’impôt de 138€ (50% de 276€) non seulement elle ne paiera pas d’impôt sur le revenu de 2017, mais le fisc lui remboursera 38€ en 2018 (la différence entre l’avantage fiscal et l’impôt dû). Finalement sa téléassistance Sérénité, avec détecteur de chute et détecteur de fumée communicant, ne lui coûtera que 11,50€ TTC/mois.
A SAVOIR :
- Le crédit d’impôt s’appliquera toujours aux dépenses effectivement supportées par les retraités déduction faite des éventuelles autres aides(par exemple : APA).
- Les dépenses prises en compte pour le calcul de l’avantage fiscal ne peuvent pas excéder certains plafonds (12000 € par an).
Ce plafond de 12 000€ par an peut varier d’un foyer fiscal à l’autre. En effet des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant.
Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :
Le petit jardinage à domicile : plafond limité à 5 000 €,
L’assistance informatique et internet : plafond limité à 3 000 €,
Le petit bricolage : plafond limité à 500 € (une intervention ne peut dépasser 2 heures).
Pour plus de renseignements :