Les aides financières pour la téléassistance
LES AIDES FINANCIÈRES POUR LA TÉLÉASSISTANCE
L’abonné à un service de téléalarme peut bénéficier de différents types d’aides délivrées par des organismes publics et privés.
L’aide peut être indirecte (réduction d’impôt) ou directe (prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement mensuel ou des frais d’installation).
Cependant, les dispositifs sont nombreux. Ils sont parfois liés à la situation financière et son degré de dépendance. Il convient donc d’orienter le client vers le dispositif et l’organisme adéquat.
Les principaux dispositifs sont :
- Les aides des caisses de retraite principale
- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie
- Les aides des caisses de retraite complémentaires et des mutuelles
- Les aides complémentaires des conseils généraux ou des communes
- La Prestation de Compensation du Handicap
Les principales caisses de retraite principale sont :
- La CARSAT pour les salariés : régime général
- Le RSI pour les indépendants
- La MSA pour les agriculteurs
- LES AIDES DE LA CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail)
- La CARSAT (ex CRAM – Caisse Régionale d’Assurance Maladie) instaure des plans d’aides personnalisées aux personnes âgées.
Chaque plan d’aides est unique puisqu’il est adapté aux conditions de vie et au degré d’autonomie de la personne âgée. Il peut notamment comporter des propositions relatives à la prise en charge de prestations de services telle la Téléassistance.
Toutefois, la CARSAT de votre région peut vous attribuer une aide financière à la Téléassistance (maximum 200 € / an).
Démarche à suivre
Tout d’abord, il faut faire une demande d’aide à la CARSAT avant la souscription à la Téléassistance.
Pour bénéficier de l’aide, l’accord de la CARSAT doit impérativement être donné avant la souscription.
Enfin, la situation et les besoins du demandeur sont évalués par une commission (! le délai d’examen peut prendre plusieurs semaines selon les régions). Par contre, l’aide peut être attribuée quelle que soit la société de Téléassistance choisie par le demandeur.
Nota : il existe 1 CARSAT par région. Chacune définit son propre régime d’aide, mais la démarche de demande d’aide est identique partout en France.
Conditions d’attribution de l’aide
- Le retraité doit être âgé de 70 ans au moins et relever, à titre majoritaire, du régime général,
- Sa situation doit motiver la prestation de Téléassistance,
- Les ressources mensuelles doivent être inférieures à la 7ème tranche du barème national Carsat ( 1 405 € pour une personne seule, 2 107 € pour un ménage en 2013).
LES AIDES DES CAISSES DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET DES MUTUELLES
Les caisses de retraite complémentaire peuvent participer au financement des frais de Téléassistance au titre de leur action sociale. Certaines Mutuelles participent également au financement de l’installation du matériel de Téléalarme au titre de leur action sociale.
Ainsi, pour une estimation personnalisée, prendre contact auprès de sa Caisse de retraite complémentaire et/ou de sa Mutuelle.
LES AIDES COMPLEMENTAIRES DES CONSEILS GENERAUX OU DES COMMUNES
Certaines Communes ou certains Conseils Généraux peuvent contribuer aux frais de Téléassistance, selon 3 modes de gestion :
- Par une gestion directe du service de téléassistance par le Conseil Général ou le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale),
- Par un service public de Téléassistance sous-traité au privé dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une Délégation de Service Public
- Sans service public, mais avec aides personnalisées : versement d’une subvention par le Conseil Général aux communes ou aux abonnés.
De plus, en tant que Service à la Personne, la téléalarme peut donner droit à une réduction ou un crédit d’impôts.